Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône-
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2301365A
Date de signature
20 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023