Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Nouvelle-Calédonie

JUSK2300839A.pdf

PDF - 538,29 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300839A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023