Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

JUSF2303624A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303624A

Date de signature

13 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023