Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
JUSB2303833S.pdf
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31,22 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2303833S
Date de signature
19 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 février 2023