Décision
Décision du 19 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2303833S
Date de signature
19 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 février 2023