Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

JUSF2304526A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304526A

Date de signature

31 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023