Arrêté

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF2303939A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303939A

Date de signature

08 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023