Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2303939A
Date de signature
08 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 février 2023