Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2301566A
Date de signature
19 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023