Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Chambéry
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2302168A
Date de signature
20 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023