Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300253A
Date de signature
12 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023