Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1912218A

Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1912070A

Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.

Arrêté

NOR : JUSB1912091A

Arrêté du 18 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.

Arrêté

NOR : JUSF1912022A

Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1910654A

Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Circulaire

NOR : JUSF1908798C

Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1911587S

Bulletin officiel du 29 mars 2019

Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.

Arrêté

NOR : JUSF1908567A

Arrêté du 11 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Côte d’Or – Saône et Loire.

Arrêté

NOR : JUSF1906811A

Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.

Arrêté

NOR : JUSB1907998A

Arrêté du 15 mars 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1907769A

Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la composition de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1908137A

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.

Arrêté

NOR : JUSF1906672A

Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.

Arrêté

NOR : JUST1906931A

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.

Arrêté

NOR : JUSB1908604A

Arrêté du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1907999A

Arrêté du 26 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Arrêté

NOR : JUSB1906622A

Arrêté du 26 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Arrêté

NOR : JUSF1906401A

Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du Comité Technique Spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Arrêté

NOR : JUSF1908576A

Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/Aisne.

Arrêté

NOR : JUSF1906471A

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSK1906348A

Arrêté du 7 mars 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1906133A

Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1907995A

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.

Arrêté

NOR : JUSK1907186A

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Arrêté

NOR : JUSF1907315A

Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1907890C

Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Circulaire

NOR : JUSD1908794C

Bulletin officiel du 28 février 2019

Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.

Arrêté

NOR : JUSB1904601A

Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.

Arrêté

NOR : JUSF1905226A

Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1905225A

Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.

Arrêté

NOR : JUSF1905752A

Arrêté du 13 février 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUST1904824A

Arrêté du 14 février 2019 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2019.

Arrêté

NOR : JUSC1903111A

Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1905286A

Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1905390A

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de M. Thierry ALVES en qualité de directeur par intérim du service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de just

Arrêté

NOR : JUSK1903670A

Arrêté du 21 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Courbevoie.

Arrêté

NOR : JUSB1905754A

Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].

Arrêté

NOR : JUST1904243A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD].

Arrêté

NOR : JUST1904247A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Sébastien POIRIER].

Arrêté

NOR : JUST1904248A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].

Arrêté

NOR : JUST1904258A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].

Arrêté

NOR : JUST1904249A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].

Arrêté

NOR : JUST1904251A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].

Arrêté

NOR : JUST1904250A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].

Arrêté

NOR : JUST1904257A

Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].

Arrêté

NOR : JUST1904244A

Arrêté du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1905716A

Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services

Arrêté

NOR : JUSK1904016A

Arrêté du 7 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1904598A

Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1904600A

Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue.

Note

NOR : JUSK1905143N

Bulletin complémentaire du 13 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1903412A

Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.

Circulaire

NOR : JUSD1904204C

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1904437A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.

Arrêté

NOR : JUSB1903794A

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

Arrêté

NOR : JUSF1904302A

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1904129A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1903793A

Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.

Décision

NOR : JUST1903338S

Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1903778S

Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1903150C

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1903790A

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1903800A

Bulletin officiel du 31 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1900994A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1901800A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Arrêté

NOR : JUSB1901802A

Arrêté du 17 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1902239A

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1901895A

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.

Arrêté

NOR : JUSK1902338A

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSF1902727A

Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018.

Circulaire

NOR : JUSK1902189C

Décision administrative RH-2019-01 du 16 janvier 2019 « Délégations de signature pour l’année 2019 ».

Décision

NOR : JUST1901603S

Bulletin complémentaire du 16 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1901026A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1901025A

Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1901029A

Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUST1835156A

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1900964A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse

Arrêté

NOR : JUSK1835648A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique.

Arrêté

NOR : JUSK1835658A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Stras

Arrêté

NOR : JUSK1835649A

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo

Arrêté

NOR : JUSK1835646A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1900422A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1835640A

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1901082A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835631A

Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1900657A

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1900344A

Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1900920A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré

Arrêté

NOR : JUSK1835628A

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services

Arrêté

NOR : JUSK1835624A

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1900977A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.

Arrêté

NOR : JUSK1835657A

Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1900943A

Arrêté du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1835622A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835626A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSK1835634A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle Calédonie.

Arrêté

NOR : JUSK1835655A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1901027A

Bulletin officiel du 31 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Havre.

Arrêté

NOR : JUSB1834599A

Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1834593A