Arrêté
Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2304820A
Date de signature
15 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023