Arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nancy
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307466A
Date de signature
15 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023