Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
JUSF2305921A.pdf
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305,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2305921A
Date de signature
24 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023