Arrêté

Arrêté du 15 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin

JUSF2304885A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304885A

Date de signature

15 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023