Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun
JUSK2306435A.pdf
PDF -
562,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2306435A
Date de signature
09 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2023