Arrêté
Arrêté du 9 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Caen
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307041A
Date de signature
09 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2023