Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305730A
Date de signature
23 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023