Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2305730A

Date de signature

23 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2023