Arrêté

Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cusset

JUSB2305987A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUS82305987A

Date de signature

27 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2023