Typologie de contenus: Décision

Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2305277S

Date de signature

31 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023