Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

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Bulletin officiel du 30 juin 2011

Arrêté du 06 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

Arrêté

NOR : JUSK1115910A

Arrêté du 08 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc).

Arrêté

NOR : JUSK1115913A

Arrêté du 10 juin 2011 portant designation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1115842A

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination de Mme Muriel GUEGAN en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil.

Arrêté

NOR : JUSK1140042A

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1115853A

Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

Arrêté

NOR : JUSK1117052A

Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

Arrêté

NOR : JUSK1117058A

Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).

Arrêté

NOR : JUSK1115543A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1117311A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1117315A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Thiers.

Arrêté

NOR : JUSB1117318A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).

Arrêté

NOR : JUSK1117060A

Arrêté du 20 juin 2011 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1116670A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Cagnes sur mer.

Arrêté

NOR : JUSB1117312A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème.

Arrêté

NOR : JUSB1117317A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Valence.

Arrêté

NOR : JUSB1117310A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).

Arrêté

NOR : JUSK1117179A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).

Arrêté

NOR : JUSK1117180A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1117316A

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1117166A

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSF1117167A

Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1116059A

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1117903A

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1111923A

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1115507A

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1115509A

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.

Arrêté

NOR : JUSB1115510A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1116045A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1116048A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.

Arrêté

NOR : JUSB1116060A

Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de pouvoir à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1116415A

Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.

Arrêté

NOR : JUSD1114782A

Arrêté du 8 juin 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Avesnes sur Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1116051A

Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel.

Circulaire

NOR : JUSC1116986C

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.

Circulaire

NOR : JUSD1113979C

Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1140040C

Circulaire du 31 mai 2011 relative à la présentation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et précisant les conditions de cessation d’activité des avoués près les cours d’appel et de leur pro

Circulaire

NOR : JUSC1112246C

Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue.

Circulaire

NOR : JUSD1114853C

Circulaire du 7 juin 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI ».

Circulaire

NOR : JUST1117042C

Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.

Circulaire

NOR : JUSD1115645C

Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribuna

Circulaire

NOR : JUSB1115968C

Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.

Circulaire

NOR : JUSK1140028C

Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures.

Circulaire

NOR : JUSK1140024C

Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues.

Circulaire

NOR : JUSK1140031C

Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.

Liste

NOR : JUSC1114549K

Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste du 20 janvier 2011 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires.

Liste

NOR : JUSC1113908K

Bulletin officiel du 31 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Sud-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1112131A

Arrêté du 11 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1114318A

Arrêté du 12 mai 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1112859A

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1113337A

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1113354A

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1113344A

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.

Arrêté

NOR : JUSC1112780A

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1113240A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1111708A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1112098A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1111712A

Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).

Arrêté

NOR : JUSK1113996A

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1110573A

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1113698A

Arrêté du 19 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1112099A

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1112104A

Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judic

Arrêté

NOR : JUSD1113865A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carpentras.

Arrêté

NOR : JUSB1113340A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 11ème.

Arrêté

NOR : JUSB1113350A

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1113999A

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne)

Arrêté

NOR : JUSK1114964A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1112102A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1112100A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1112103A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1112101A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vire.

Arrêté

NOR : JUSB1111704A

Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances).

Arrêté

NOR : JUSA1112970A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1113335A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSB1113351A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1113353A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Martigues.

Arrêté

NOR : JUSB1113346A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1113347A

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25

Arrêté

NOR : JUST1115030A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1113341A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1113345A

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1113336A

Arrêté du 6 avril 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR :

Arrêté

NOR : JUSC1109405A

Circulaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peine.

Circulaire

NOR : JUSK1140036C

Circulaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions de l’article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peine.

Circulaire

NOR : JUSD1112772C

Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement.

Circulaire

NOR : JUSD1113051C

Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général. . Pièce jointe: le guide du travail d'intérêt général actualisé. Partie 1 - Partie 2.

Circulaire

NOR : JUSD1113894C

Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits.

Circulaire

NOR : JUST1108347C

Convention de délégation de gestion du 27 avril 2011 relative aux crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la justice et des libertés.

Convention

NOR : JUST1112443X

Bulletin officiel du 02 mai 2011

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1111009A

Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1110974A

Circulaire du 11 avril 2011 relative à la suppression de la demande de bulletin n° 1 par télécopie.

Circulaire

NOR : JUSD1110195C

Circulaire du 11 avril 2011 relative à la suppression de la demande de bulletin n° 1 par télécopie.

Circulaire

NOR : JUSD1110195C

Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole.

Circulaire

NOR : JUSF1111003C

Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’Outre-mer.

Circulaire

NOR : JUSF1111004C

Circulaire du 13 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public – application de la loi dans les juridictions.

Circulaire

NOR : JUSD1110366C

Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/).

Circulaire

NOR : JUSF1034029C

Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/).

Circulaire

NOR : JUSF1034029C

Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011.

Circulaire

NOR : JUSD1110661C

Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011.

Circulaire

NOR : JUSD1110661C