Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.
JUSK1140040C.pdf
PDF -
252,12 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140040C
Date de signature
31 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011