Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vienne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1112104A

Date de signature

19 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2011