Arrêté

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Denis de la Réunion.

JUSB1113344A.pdf

PDF - 107,11 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1113344A

Date de signature

12 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2011