Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1113336A

Date de signature

04 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2011