Arrêté du 14 février portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté
NOR : JUSB2404679A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 29 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSB2404704A
Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi
Arrêté
NOR : JUSK2404641A
Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2404646A
Arrêté du 20 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2405351A
Arrêté du 20 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2405235A
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Arrêté
NOR : JUSB2405282A
Arrêté du 21 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2405432A
Bulletin officiel du 14 février 2024
Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Caen
Arrêté
NOR : JUSK2402236A
Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Troyes
Arrêté
NOR : JUSK2402240A
Arrêté du 05 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montargis
Arrêté
NOR : JUSK2403339A
Arrêté du 12 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Arrêté
NOR : JUSB2404349A
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Arrêté
NOR : JUSB2404347A
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Arrêté
NOR : JUSB2404355A
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2403564A
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Arrêté
NOR : JUSK2401528A
Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403636A
Arrêté du 13 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis
Arrêté
NOR : JUSB2404534A
Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2403933A
Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2404351A
Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2404348A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403642A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403641A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403643A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403639A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403640A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403638A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2403637 A
Arrêté du 31 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
Arrêté
NOR : JUSF2403934A
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté
NOR : JUST2403694A
Arrêté du 6 février 2024 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2024
Arrêté
NOR : JUSC2403340A
Arrêté du 6 février 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2024
Arrêté
NOR : JUSC2403347A
Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2403745
Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2403743A
Arrêté du 6 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal de judiciaire d'Argentan
Arrêté
NOR : JUSB2403737A
Arrêté du 7 février 2024 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes
Arrêté
NOR : JUSB2403851A
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2403902A
Arrêté du 8 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Évry
Arrêté
NOR : JUSB2404129A
Arrêté du 9 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan
Arrêté
NOR : JUSB2404142A
Circulaire relative à l'articulation des pouvoirs de l'Arcom et de l'autorité judiciaire et au traitement pénal du téléchargement illicite
Circulaire
NOR : JUSD2403689C
Décision du 9 février 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2404150S
Décision du 9 février 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2404147S
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024
Circulaire
NOR : JUSD2404419C
Bulletin officiel du 07 février 2024
Arrêté du 02 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2403277A
Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2403354A
Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2402970A
Arrêté du 1er février 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim.de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2403199A
Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUST2403200A
Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSB2403325A
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal de proximité de Saint-Martin
Arrêté
NOR : JUSB2403332A
Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Arrêté
NOR : JUSK2401522A
Arrêté du 25 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Arrêté
NOR : JUSB2402560A
Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2402296A
Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2402649A
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine – Côtes d’Armor
Arrêté
NOR : JUSF2403166A
Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
Arrêté
NOR : JUSB2402919A
Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2402833A
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2402928A
Arrêté du 31 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Roanne
Arrêté
NOR : JUSB2403084A
Arrêté du 5 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2403533A
Arrêté du 5 février 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté
NOR : JUSD2401144A
Arrêté du 7 février 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
Arrêté
NOR : JUSF2403511A
Arrêté modificatif du 29 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2402969A
Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Décision
NOR : JUSB2403552S
Nouvelles modalités de rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats et des médiateurs dans le cadre des modes amiables de règlement des différends
Circulaire
NOR : JUST2400739C
Bulletin officiel du 26 janvier 2024
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Arrêté
NOR : JUSF2401982A
Arrêté du 12 janvier 2024 portant désignation d'un magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2400190A
Arrêté du 18 janvier 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2401852A
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2401980A
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2401978A
Arrêté du 21 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSF2402106A
Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2402061A
Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2402102A
Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Arrêté
NOR : JUSK2401522A
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Arrêté
NOR : JUSF2402100A
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2402099A
Arrêté du 22 novembre 2023 modifié relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2402105A
Arrêté du 23 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon - Site Foch
Arrêté
NOR : JUSB2402109A
Arrêté du 23 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'École nationale des greffes
Arrêté
NOR : JUSB2402232A
Arrêté du 23 janvier 2024 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2402092A
Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2402195A
Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Arrêté
NOR : JUSK2401809A
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction au ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2402033A
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction au ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2402031A
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2402032A
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2402030A
Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2402029A
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2400311A
Bulletin officiel du 17 janvier 2024
Arrêté du 08 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2400659A
Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSB2401074A
Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Arrêté
NOR : JUST2400596A
Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2401479A
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
Arrêté
NOR : JUSF2400655A
Arrêté du 21 décembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSF2400220A
Arrêté modificatif de l’arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2400463A
Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Circulaire
NOR : JUSD2401073C
Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Circulaire
NOR : JUSF2335324C
Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2400189S
Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Circulaire
NOR : JUST2401297C
Note relative à l'évaluation de la qualité des établissements et services
Note
NOR : JUSF2401329N