Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine – Côtes d’Armor
JUSF2403166A.pdf
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173,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Numéro NOR
JUSF2403166A
Date du texte
29 janvier 2024
Date de signature
29 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024