Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2403564A

Date du texte

12 février 2024

Date de signature

12 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2024