Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2403636A

Date du texte

12 janvier 2024

Date de signature

12 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2024