Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
JUST2403636A.pdf
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367,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2403636A
Date du texte
12 janvier 2024
Date de signature
12 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024