Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2403354A

Date du texte

02 novembre 2023

Date de signature

02 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

07 février 2024