Arrêté du 15 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2411451A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 26 avril 2024
Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Arrêté
NOR : JUST2411062A
Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSK2409785A
Arrêté du 21 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2411120A
Arrêté du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2411617A
Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Arrêté
NOR : JUSF2411154A
Bulletin officiel du 18 avril 2024
Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2410707A
Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2410500A
Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2410486A
Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2410470A
Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers
Arrêté
NOR : JUSB2410481A
Arrêté du 09 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2410483A
Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention Tatutu de Papéari
Arrêté
NOR : JUSK2410329A
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Arrêté
NOR : JUSB2410476A
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention Koné
Arrêté
NOR : JUSK2410331A
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon
Arrêté
NOR : JUST2410443A
Arrêté du 16 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis
Arrêté
NOR : JUSB2410837A
Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Sannois
Arrêté
NOR : JUSB2410901A
Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2410991A
Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination et cessation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2410989A
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté
NOR : JUSF2410325A
Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2410022A
Arrêté du 9 avril 2024 portant sur le règlement intérieur du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSF2410402A
Bulletin officiel du 10 avril 2024
Arrêté du 02 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune portant institution d'une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire
Arrêté
NOR : JUSF2409072A
Arrêté du 04 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Chalons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSK2409765A
Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Arrêté
NOR : JUSB2410184A
Arrêté du 09 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2410257A
Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour·administrative d'appel de Nancy
Arrêté
NOR : JUST2410140A
Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
Arrêté
NOR : JUST2410142A
Arrêté du 1er avril 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2409190A
Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la DAP
Arrêté
NOR : JUSK2406232A
Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2409362A
Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2409364A
Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2409524A
Arrêté du 5 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2409978A
Arrêté du 8 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
Arrêté
NOR : JUSF2410088A
Arrêté modificatif du 04 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2410002A
Arrêté modificatif du 18 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
Arrêté
NOR : JUSF2409999A
Circulaire relative aux modalités de remontée d'informations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Circulaire
NOR : JUSD2410199C
Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2409330S
Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2409331S
Bulletin officiel du 29 mars 2024
Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Arrêté
NOR : JUSK2407848A
Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Arrêté
NOR : JUSF2408285A
Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Arrêté
NOR : JUSK2408003A
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2408961A
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2408960A
Arrêté du 19 mars 2024 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2408229A
Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
Arrêté
NOR : JUSB2408359A
Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2408469A
Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2408467A
Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bergerac
Arrêté
NOR : JUSB2408557A
Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Arrêté
NOR : JUSK2408321A
Circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Circulaire
NOR : JUSD2409293C
Bulletin officiel du 18 mars 2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montargis
Arrêté
NOR : JUSK2406477A
Arrêté du 07 mars 2024 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2407034A
Arrêté du 08 mars 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2407127A
Arrêté du 11 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSB2407424A
Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2407333A
Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSK2407238A
Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2407331A
Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Arrêté
NOR : JUST2407330A
Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2407929A
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2407357A
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Arrêté
NOR : JUSK2407359A
Arrêté du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2407949A
Arrêté du 18 février 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2408115A
Arrêté du 18 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2408113A
Arrêté du 18 mars 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant
Arrêté
NOR : JUST2407987A
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2407056A
Arrêté du 7 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2407041A
Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2407150A
Bulletin officiel du 06 mars 2024
Arrêté du 01 mars 2024 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2404731A
Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2406659A
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2405404A
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas
Arrêté
NOR : JUSK2405752A
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse tituiaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2405403A
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire Sud Francilien
Arrêté
NOR : JUSK2405401A
Arrêté du 27 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Arrêté
NOR : JUSF2405920A
Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2406188A
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2406233A
Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans
Arrêté
NOR : JUSB2406199A
Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2406237A
Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2406238A
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2406536A
Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
Circulaire
NOR : JUST2405591C
Bulletin officiel du 29 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSB2404706A
Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d'ins
Arrêté
NOR : JUSK2400209A
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors
Arrêté
NOR : JUSB2405547A
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSB2405620A
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2405687A
Arrêté du 26 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mâcon
Arrêté
NOR : JUSB2405845A
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2405755A
Arrêté du 27 février 2024 portant désignation au comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
Arrêté
NOR : JUSC2405944A
Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Arrêté
NOR : JUSB2406062A
Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
Arrêté
NOR : JUSB2406148A
Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Martigues
Arrêté
NOR : JUSB2406153A
Arrêté du 28 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval
Arrêté
NOR : JUSB2406088A
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2405981A
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2405982A
Organisation du service de prévention médicale et rôle du médecin du travail au ministère de la justice
Circulaire
NOR : JUST2325308C