Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2408285A

Date du texte

15 mars 2024

Date de signature

20 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2024