Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 18 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
JUSF2409999A.pdf
PDF -
154,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2409999A
Date du texte
18 mars 2024
Date de signature
18 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024