Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention Koné
JUSK2410331A.pdf
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133,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2410331A
Date du texte
11 avril 2024
Date de signature
11 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 avril 2024