Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2408003A

Date du texte

15 mars 2024

Date de signature

15 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2024