Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 04 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
JUSF2410002A.pdf
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148,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2410002A
Date du texte
04 avril 2024
Date de signature
04 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024