Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF2410325A.pdf
PDF -
167,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2410325A
Date du texte
02 avril 2024
Date de signature
02 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 avril 2024