Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2407848A

Date du texte

13 mars 2024

Date de signature

13 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2024