Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
JUSK2407848A.pdf
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233,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2407848A
Date du texte
13 mars 2024
Date de signature
13 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2024