Arrêté

Arrêté du 28 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2405982A.pdf

PDF - 436,69 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2405982A

Date du texte

28 février 2024

Date de signature

28 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2024