Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune portant institution d'une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2409072A.pdf
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738,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2409072A
Date du texte
02 avril 2024
Date de signature
02 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024