Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Chalons-en-Champagne
JUSK2409765A.pdf
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708,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2409765A
Date du texte
04 avril 2024
Date de signature
04 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024