Arrêté

Arrêté du 04 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Chalons-en-Champagne

JUSK2409765A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2409765A

Date du texte

04 avril 2024

Date de signature

04 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 avril 2024