Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1116059A

Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys.

Arrêté

NOR : JUSB1116054A

Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel.

Circulaire

NOR : JUSC1116986C

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.

Circulaire

NOR : JUSD1113979C

Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1140040C

Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue.

Circulaire

NOR : JUSD1114853C

Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1116584C

Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.

Circulaire

NOR : JUSK1140041C

Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.

Circulaire

NOR : JUSD1115645C

Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.

Circulaire

NOR : JUSK1140028C

Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures.

Circulaire

NOR : JUSK1140024C

Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues.

Circulaire

NOR : JUSK1140031C

Bulletin officiel du 31 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Sud-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1112131A

Arrêté du 11 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1114318A

Arrêté du 12 mai 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1112859A

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1113337A

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1113354A

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1113344A

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.

Arrêté

NOR : JUSC1112780A

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1113240A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1111708A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1112098A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1111712A

Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).

Arrêté

NOR : JUSK1113996A

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1110573A

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1113698A

Arrêté du 19 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1112099A

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1112104A

Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judic

Arrêté

NOR : JUSD1113865A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carpentras.

Arrêté

NOR : JUSB1113340A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 11ème.

Arrêté

NOR : JUSB1113350A

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1113999A

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne)

Arrêté

NOR : JUSK1114964A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1112102A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1112100A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1112103A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1112101A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vire.

Arrêté

NOR : JUSB1111704A

Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances).

Arrêté

NOR : JUSA1112970A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1113335A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSB1113351A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1113353A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Martigues.

Arrêté

NOR : JUSB1113346A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1113347A

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25

Arrêté

NOR : JUST1115030A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1113341A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1113345A

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1113336A

Arrêté du 6 avril 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR :

Arrêté

NOR : JUSC1109405A

Circulaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peine.

Circulaire

NOR : JUSK1140036C

Circulaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions de l’article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peine.

Circulaire

NOR : JUSD1112772C

Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement.

Circulaire

NOR : JUSD1113051C

Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général. . Pièce jointe: le guide du travail d'intérêt général actualisé. Partie 1 - Partie 2.

Circulaire

NOR : JUSD1113894C

Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits.

Circulaire

NOR : JUST1108347C

Convention de délégation de gestion du 27 avril 2011 relative aux crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la justice et des libertés.

Convention

NOR : JUST1112443X

Bulletin officiel du 02 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Lille.

Arrêté

NOR : JUSK1111279A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1109354A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Courbevoie.

Arrêté

NOR : JUSB1109355A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1109353A

Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison centrale de Poissy.

Arrêté

NOR : JUSK1111280A

Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tours.

Arrêté

NOR : JUSK1111105A

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination de monsieur Alain MUZI en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSK1140033A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1111281A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1111283A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1111282A

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.

Arrêté

NOR : JUSF1111293A

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubenas.

Arrêté

NOR : JUSB1109357A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1109358A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Bethune.

Arrêté

NOR : JUSB1109359A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1109363A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1111006A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1109362A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bayonne.

Arrêté

NOR : JUSB1109361A

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rambouillet.

Arrêté

NOR : JUSB1109360A

Arrêté du 24 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse et régisseur intérimaire de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSK1109445A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Albertville.

Arrêté

NOR : JUSB1109364A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarbes.

Arrêté

NOR : JUSB1109372A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI D'Arcachon.

Arrêté

NOR : JUSB1109371A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Asnières.

Arrêté

NOR : JUSB1109369A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1109368A

Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1109366A

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1109447A

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1109446A

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1111010A

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1111009A

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1111011A

Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.

Arrêté

NOR : JUSB1111013A

Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSK1111109A

Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1110972A

Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Trévoux.

Arrêté

NOR : JUSB1111014A

Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Trévoux.

Arrêté

NOR : JUSB1111014A

Arrêté du 7 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Charleville-Mézières.

Arrêté

NOR : JUSB1111016A

Arrêté du 7 avril 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1111015A

Arrêté du 7 avril 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1111015A

Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 portant nomination et cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy.

Arrêté

NOR : JUSK1111104A

Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1111103A

Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1110974A

Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1110974A

Circulaire du 11 avril 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi de finances, pour 2011 et du décret du 15 mars 2011, relatives à l’aide juridictionnelle.

Circulaire

NOR : JUST1110193C

Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douanière.

Circulaire

NOR : JUSD1111082C