Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.
JUSK1109446A.pdf
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115,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1109446A
Date de signature
28 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011