Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1111109A

Date de signature

06 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011