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Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.
JUSK1111109A.pdf
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114,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1111109A
Date de signature
06 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011