Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 29 février 2012

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Pierre RAFFIN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240018A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Louis PERREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240012A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240011A

Bulletin officiel du 31 janvier 2012

Décision 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Oise et le nombre des sièges de titulaires et

Décision

NOR : JUST1201386S

Décision 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vienne et le nombre des sièges de titulaires

Décision

NOR : JUST1201820S

Décision du 12 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Orientales et le nombre des sièges

Décision

NOR : JUST1201390S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Tarn-et-Garonne et le nombre des sièges de t

Décision

NOR : JUST1201680S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Tarn et le nombre des sièges de titulaires e

Décision

NOR : JUST1201819S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Yvelines et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201581S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Pas-de-Calais et le nombre des sièges de titul

Décision

NOR : JUST1202540S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Territoire de Belfort et le nombre des sièges

Décision

NOR : JUST1201693S

Décision du 20 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Mayotte et le nombre des sièges de titulaires

Décision

NOR : JUST1201708S

Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Orne et le nombre des sièges de titulaires

Décision

NOR : JUST1201575S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vendée et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201682S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Vosges et le nombre des sièges de titulaires

Décision

NOR : JUST1201686S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Rhône et le nombre des sièges de titulaires e

Décision

NOR : JUST1201576S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Var et le nombre des sièges de titulaires et

Décision

NOR : JUST1201684S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Yonne et le nombre des sièges titulaires et

Décision

NOR : JUST1201687S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-de-Marne et le nombre des sièges de titul

Décision

NOR : JUST1201818S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Maine-et-Loire et le nombre des sièges de tit

Décision

NOR : JUST1201371S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Meurthe-et-Moselle et le nombre des sièges de

Décision

NOR : JUST1201387S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Paris et le nombre des sièges de titulaires e

Décision

NOR : JUST1201579S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Saône-et-Loire et le nombre des sièges de tit

Décision

NOR : JUST1201577S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Seine-Maritime et le nombre des sièges de tit

Décision

NOR : JUST1201580S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Manche et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201372S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Martinique et le nombre des sièges de titu

Décision

NOR : JUST1201704S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Meuse et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201375S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Nièvre et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201379S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Savoie et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201578S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Seine-et-Marne et le nombre des sièges de

Décision

NOR : JUST1201670S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Somme et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201675S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Nord et le nombre des sièges de titulaires et

Décision

NOR : JUST1201385S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-d'Oise et le nombre des sièges de titulai

Décision

NOR : JUST1201695S

Décision du 3 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Mayenne et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201373S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Marne et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201817S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de La Réunion et le nombre des sièges de titulai

Décision

NOR : JUST1201706S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Seine-Saint-Denis et le nombre des sièges de

Décision

NOR : JUST1201691S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Vaucluse et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201681S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Moselle et le nombre des sièges de titulai

Décision

NOR : JUST1201378S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Sarthe et le nombre des sièges de titulair

Décision

NOR : JUST1201582S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Atlantiques et le nombre des sièges

Décision

NOR : JUST1202543S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Morbihan et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201376S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Puy-de-Dôme et le nombre des sièges de titula

Décision

NOR : JUST1202545S