Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].
JUSC1204975A.pdf
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105,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1204975A
Date de signature
17 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012