Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis).
JUSK1206017A.pdf
PDF -
113,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1206017A
Date de signature
21 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012