Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1205261C.pdf
PDF -
245,47 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205261C
Date de signature
17 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012