Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis.
JUSF1205630A.pdf
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118,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205630A
Date de signature
09 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012