Typologie de contenus: Décision
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Seine-et-Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUST1201670S.pdf
PDF -
109,15 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1201670S
Date de signature
29 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012