Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours).
JUSK1203653A.pdf
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115,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1203653A
Date de signature
25 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012